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Nos engagements Nos actions
Optimiser les dépenses publiques tout en préservant la qualité de service • Rationalisation des dépenses (baisse de 242 000€ des dépenses de fonctionnement en 2018)
• Mise en place d’un Plan Pluriannuel d’Investissement
• Mise en place d’une note de cadrage annuelle à destination des services pour information des orientations financières de l’année N+1
Réaliser de réelles économies en rationalisant les méthodes d'achats • Création d’un service achat
• Professionnalisation du service par le recrutement d’un ‘’acheteur’’ confirmé en qualité de responsable
• Analyse des besoins avec implication des responsables de services
• Mutualisations CCPSV et/ou Nancy Métropole (énergie)
• Mise en place d une carte achat (modernisation des méthodes d achat et optimisation des coûts agents induits )
Baisser la part communale des impôts dès 2014 et poursuivre cet effort sur l'ensemble du mandat

Nous allons réduire les taux de 1,9% dès 2014 et notre potentiel fiscal de 1,3 million € sur la durée du mandat

Vos impôts MUNICIPAUX de 2019 seront inférieurs à ceux de 2013
• Malgré une baisse des dotations de l’état ( 2 037 300 € cumulés depuis 2014 ), les taux d’imposition sont inférieurs à ceux de 2010 ( taxe d’habitation 21,81 % contre 21,84 % en 2010 )

• Emprunts toxiques: Refinancement des prêts structurés en 2016 avec stabilisation de l’annuité avec un taux constant
Origine 2007 : 3 prêts 7 903 780 € réaménagés en 2 de 8 103 780 €
Février 2017 : Restant à charge de la collectivité 4 740 000€ 2 prêts
Taux moyen d'intérêt 3,12% au lieu de 20,45 et 3,23% au lieu de 4,16%. Dette sans aucun risque aujourd'hui

• Total investissements tous budgets de 2014 à 2018 : 8 441 775 €, Prévisions 2019 tous budgets : 4 480 000 €

• Capacité de désendettement 3.74 années

• Capacité d'autofinancement nette : 1 700 000 €

• L’objectif de réduction du produit fiscal de 1,3 M€ est atteint en 2019
Adapter l'investissement aux moyens de la commune pour ne pas alourdir les charges qui pèsent sur les Dombaslois • L’engagement de 1 000 000 € d’investissements nouveaux par an en autofinancement réalisé
• Investissement réalisé de 2014 à 2019 (12 900 000 € )

Endettement de la ville

En 2013 l’endettement de la ville était de 673 € par habitant avec l’emprunt toxique exponentiel qui s’ajoutait + focus avec le dossier du BM 5
En 2018 l’endettement de la ville est de 483 € hors intégration des indemnités de rachat des emprunts toxiques (873 € avec les indemnités de rachat)
 

Réforme de la taxe d'habitation

Pourquoi la municipalité a choisi d'interrompre la baisse des taux communaux ?
Dés 2017, le gouvernement annonçait, la suppression progressive de la taxe d'habitation pour tous les Français dans la loi de finances.
L'Etat s'engageant auprès des collectivités à compenser à l'euro près le produit fiscal 2018 de la taxe d'habitation. Il devenait judicieux de ne plus modifier le taux de cette taxe dans l'intérêt des Dombaslois.
Malgré ces nouvelles dispositions, nous avons tenu nos engagements de baisse de la fiscalité communale sur le mandat.