ZOOM SUR LES DECHETS

Bonne nouvelle : vous triez vos déchets, votre taxe baissera !

En triant mieux et en jetant moins, vous avez permis de garder une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi) juste et maîtrisée.

Vos efforts paient !

Les élus communautaires ont voté ce jeudi 12 mars, la part variable à 30 % grâce à votre engagement au quotidien.

Continuez ces bons réflexes :

En 2 ans, les volumes parlent d’eux-mêmes :

Sans votre mobilisation, la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères aurait littéralement explosé !
La TGAP fixée par l’État (taxe nationale sur les déchets) serait passée de 136 000 € en 2019 à 540 000 € en 2030.

Ensemble, continuons à produire moins, trier mieux, pour réduire nos coûts

Consultez vos levées de bac sur : https://cc-seletvermois.ecocito.com
Estimez votre TEOMi 2026 sur le simulateur de la Communauté de communes : https://www.cc-seletvermois.fr/les-services/dechets/tarification/

Exemple :

En octobre 2025 pour une valeur locative de 2500 au taux actuel de 12,9 %, vous avez payé 325 € (ce qui correspond à 27 levées de la TEOMi)
En octobre 2026, vous payerez 286 € pour 18 levées et 263 € pour 12 levées

La levée gratuite, interdite en TEOMI !
Le cadre juridique est clair : l’article 1522 bis du Code général des impôts interdit toute gratuité en matière de la TEOMi.

Accorder des levées gratuites revient à s’exposer à un risque juridique.
Ces pratiques engagent la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, notamment des directeurs généraux des services (DGS) conformément à l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022.
 
 

ZOOM SUR LES FINANCES

Nous choisissons la responsabilité
Grâce à une gestion maîtrisée, nous allons continuer à investir pour tous : sécurité, écoles, vie associative, transition écologique, infrastructures.

Données 2014–2025
  • 28,6 M€ investis
  • 4,18 M€ de subventions travaux/équipements
  • 3,49 M€ de FCTVA récupérés
Remboursement de la dette
  • 6,9 M€ depuis 2014
Endettement par habitant
  • 829 € en 2020
  • 495 € en 2025 (moyenne nationale 698 € pour une ville équivalente)
Excédent de fonctionnement cumulé
  • 1,2 M€ en 2014
  • 5,9 M€ en 2025 (destinés aux projets majeurs programmés)
À ce jour, nos taux communaux restent inférieurs à ceux de 2010
Baisser les taux aujourd’hui dans un contexte inflationniste et incertain, ce serait affaiblir la capacité de notre ville à investir. Gérer une ville, c’est agir avec sérieux, équité et responsabilité.
 
Soutenir nos commerçants
L’ensemble de nos documents est imprimé par une imprimerie dombasloise.